Artisan RGE - Votre spécialiste de la renovation à Sanary dans le Var

Le Crédit d'Impôts Transition Energétique (CITE) vous permet de faire des économies ! Pour bénéficier du CITE lors d'achat et pose de volets, portes ou fenêtres, certaines conditions s'appliquent, notamment une : votre entreprise de menuiserie doit être RGE au moment de l'exécution des travaux.


Qu'est-ce qu'une entreprise RGE ?

RGE = Reconnu Garant de l'Environnement

Le label RGE s'inscrit dans la politique environnementale du gouvernement au sein du secteur de la construction et du bâtiment et s'applique aux entreprises et artisans de ce secteur.

Depuis septembre 2014, le CITE a remplacé le Crédit d'Impôt Développement Durable et ses avantages fiscaux ou autres sont liés à la condition de faire appel à un artisan RGE, notamment l'éco-prêt à taux zéro ou le crédit d'impôts de 30 %.

A quoi s'engage votre artisan menuisier RGE ? Veranda fenetres portes

A utiliser des matériaux et travailler selon les normes environnementales définies par la loi.

Comment ça fonctionne ?

Base de calcul

De quelle façon est calculée votre crédit d'impôt ? La base de calcul est le montant TTC de votre facture, hors main-d’œuvre.

Une exception : les matériaux d'isolation thermique des parois opaques (plancher, plafonds, murs et toitures). Si leur pose est éligible au CITE, une limite au m² s'applique.

Pour en savoir plus, contactez-nous.

Les principales conitions d'accès au CITE

Pour les travaux réalisés et payés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 : taux unique 30%

Plafond des aides

Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs ne bénéficient plus du CITE depuis le 1er janvier 2014

Cumul des aides

Le cumul de l’ECO-PTZ avec le bénéfice du CITE est possible pour certains contribuables en fonction de leurs revenus.

Plafond de ressources

Les revenus pris en compte sont ceux de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt.
Le plafond de ressources pour les offres de prêt émises depuis le 1er janvier 2014 tient compte de la composition du foyer fiscal, il est de :

  • 25 000 € pour une personne seule
  • 35 000 € pour un couple
  • 7 500 € de majoration par personne à charge