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Artisan RGE et CITE
Freddy Bernard menuiserie dans le Var vous explique comment ça marche !
18.03.2020 · Actualités_menuiserie
Le Crédit d'Impôts Transition Energétique (CITE) vous permet de faire des économies !
Pour bénéficier du CITE lors d'achat et pose de volets, portes ou fenêtres, certaines conditions s'appliquent, notamment une : votre entreprise de menuiserie doit être RGE au moment de l'exécution des travaux.
Qu'est-ce qu'une entreprise RGE ? RGE = Reconnu Garant de l'Environnement
Le label RGE s'inscrit dans la politique environnementale du gouvernement au sein du secteur de la construction et du bâtiment et s'applique aux entreprises et artisans de ce secteur.
A quoi s'engage votre artisan menuisier RGE ?
A utiliser des matériaux et travailler selon les normes environnementales définies par la loi.
Comment ça fonctionne ?
Comment ça fonctionne ?
Vous devez être propriétaire de votre habitation principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.
Le CITE s’applique aux dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020 pour certains types de travaux de rénovation énergétique réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE).
Les travaux concernés par le CITE sont présentés par le site Service Public, le portail economie.gouv.fr et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 15 à 17).
Le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Pour bénéficier du CITE, vous devez indiquer le montant des travaux éligibles sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux.
Les conditions de ressources
Vos revenus doivent être supérieurs à une valeur qui dépend du nombre de personnes composant le foyer et ils ne doivent pas être supérieurs à un plafond qui dépend de votre quotient familial. Ces conditions de ressources sont détaillées par le site Service Public et le portail economie.gouv.fr et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 4 et 5)
Si vos revenus sont inférieurs aux ressources minimales exigées pour le CITE, vous pouvez bénéficier de la nouvelle prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov.
Si vos revenus sont supérieurs aux ressources maximales exigées pour prétendre au CITE, vous n’êtes pas éligibles à ce dispositif sauf pour les systèmes de charge d'un véhicule électrique et les matériaux d'isolation des parois opaques
Le montant du CITE 2020.
Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux ; les montants forfaitaires sont précisés par le portail economie.gouv.fr et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 15 à 17).
Le montant du CITE ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire.
Le plafond du CITE est fixé, pour une période de cinq ans (soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.
Artisan RGE, Freddy Bernard à Sanary-sur-Mer est à votre écoute pour renforcer l'isolation thermique de votre habitation !
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