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Clôture sur-mesure.

Une belle clôture agrémente votre extérieur et ajoute de la valeur à votre maison.

Clôture aluminium contemporaine pleine Var 83

Installer une clôture représente une sécurité supplémentaire pour son habitation.

C'est aussi une façon de mettre des limites à sa propriété pour une bonne entente avec le voisinage. Une clôture, élément extérieur incontournable réalisable dans de nombreux matériaux, déclinable dans tous les styles des plus vintage au plus design, s'implante en respectant certaines règles et en soignant sa pose.

Que ce soit pour simplifier l’entretien du jardin au quotidien, pour un besoin d’intimité ou juste pour sécuriser les abords de votre propriété, la clôture se voit et apporte une touche finale à l’aspect extérieur de votre propriété.

Exit les intrus et les risques de violation de la propriété privée.

Avec une belle clôture délimitez votre terrain et ne laissez plus personne entrer chez vous sans votre accord !

Premier remparts contre les tentatives d'intrusion, les clôtures sont indispensable pour garder votre habitation à l'abri des regards mais aussi pour borner votre jardin. En tant que propriétaire, il est de votre droit de jouir de votre parcelle exclusivement. Grâce à une clôture vous mettez des limites physiques à ce qui vous appartient et vous mettez en sécurité votre famille.

Pour quelles types de clôtures opter ?

Aussi différentes que les portails et autres portes d'entrée de maison, les clôtures peuvent prendre différentes formes selon les goûts et les envies. Tout d'abord les matériaux peuvent varier : fer forgé, aluminium, bois... de multiples choix existent en matière de clôtures extérieures. De ce fait, le design est adaptable grâce à un travail de fabrication sur-mesure.

Mais ce n'est pas tout ! La clôture peut aussi avoir plusieurs fonctionnalités comme mettre en sécurité et en conformité légale une piscine ouverte.

Demandez des conseils et un devis gratuit !

Découvrez quelques unes de nos clôtures dans la région PACA (Var 83, Bouches-du-Rhône 13) :

Qu'est-ce qu'une clôture ?

Il s'agit d'un moyen de délimiter les contours de sa propriété de manière permanente ou de délimiter un espace en particulier ou un passage. Cette clôture peut être constituée de murs, portes, portails, ouvrages à claire-voie, treillis, pieux, palissades, grilles, grillages, herses ou barbelés.

Le droit de clôturer une propriété est reconnu par le code civil en son article 647. Sa hauteur est toutefois prédéfinie. Des limitations et des obligations d'utilisation de matériaux pour assurer une continuité architecturale dans la ville mais aussi pour assurer la tranquillité entre les habitants peuvent être apportées au niveau local.

Pourquoi installer une clôture ?

Les questions qui se posent ne sont pas forcément les mêmes en ville et à la campagne. Pour faire le bon choix, il est essentiel de bien cerner vos besoins.

Voyons en détail les raisons qui poussent à installer une clôture.

  • La sécurité : se prévenir des effractions

La principale raison qui nous pousse à installer une clôture un jour où l’autre, c’est pour fermer un terrain afin de bien délimiter celui-ci et préciser ainsi qu’il s’agit d’un lieu privé. Certains jardins mitoyens ne sont pas clôturés et pour éviter les malentendus avec les voisins, il est préférable d’installer une clôture ou un mur de séparation.

Installer une clôture répond à un objectif de sécurité et permet de délimiter votre jardin par rapport à vos voisins sans avoir à craindre le vis-à-vis. C'est également un moyen de se prévenir contre les effractions.

Selon l'article Art 647 du Code civil, tout propriétaire a le droit de clôturer son terrain. Si légalement rien n'oblige expressément ce dernier à réaliser cette opération, installer une clôture est un bon moyen de se prévenir contre divers dangers et notamment contre les effractions. Poser une clôture et un portail répond donc dans un premier temps à un objectif de sécurité. D'autre part, l'installation d'une clôture permet de délimiter votre jardin par rapport à vos voisins, fonction très importante si jamais vous avez des animaux de compagnie… ou des voisins envahissants ! Le choix des matériaux est ici primordial. Vous allez devoir déterminer la fonction principale de votre clôture et adapter les matériaux et éléments en conséquence.

  • Une plus-value pour votre maison

Dans le cas d’une vente, votre bien clôturé sera très apprécié des futurs acquéreurs qui n’auront pas à réaliser ces travaux, surtout si vous avez plusieurs hectares. L'installation de clôture quelle que soit son matériau, pour peu qu'elle soit réalisée par des mains expertes augmentera la valeur de votre bien tout en donnant une première impression agréable et accueillante de votre maison. En cas de revente de votre bien, n'oubliez pas que les premières minutes de visite sont décisives ! Vous pouvez provoquer le fameux « coup de cœur » dès le premier coup d'œil depuis la rue. Les clôtures les mieux notées sont celles qui embellissent nos extérieurs et leur donnent une nouvelle perspective.

Certains modèles en matériaux nobles tels que les clôtures en pierre, les clôtures en bois massif et les clôtures en fer forgé ou certaines clôtures design comme les clôtures en bois composite ou autres claustra représentent une véritable plus-value décorative pour votre environnement extérieur. Le choix devra fait en fonction des autres éléments de menuiserie, de la couleur de votre façade et du style d'architecture de votre habitation. Un architecte paysagiste peut vous guider vers les solutions les mieux adaptées à votre environnement. Pour les amoureux de nature, installer une clôture végétale constituée d'arbustes se fondra particulièrement bien dans le décor pour amener une touche de verdure en plus.

  • Les vis-à-vis : se protéger des regards indiscrets

La multiplication de nouvelles constructions en lotissement associées à des petits terrains nous confronte à des vis-à-vis de plus en plus présents et malgré des voisins sympathiques tout le monde aspire à se sentir chez soi. Il existe des clôtures occultantes efficaces, aussi bien pour la terrasse que pour le balcon. Certains éléments de jardin sont spécialement conçus pour préserver votre intimité. Ils s'intègrent généralement bien au paysage. Il peut s'agir de canisses en bambou ou de pare-vues en bois, en PVC ou en aluminium.

Est-ce que je dois installer une clôture par un professionnel ?

Le taux de TVA varie selon la nature du projet et le fait de confier ses travaux à un professionnel ou non. Différents avantages sont accordés lorsqu'il s'agit de valoriser les extérieurs et d'améliorer son confort de vie. Toutefois, si vous achetez vous-mêmes votre clôture, vous serez facturés avec le taux de TVA normal de 20%.

En revanche, si vous faites appel à un professionnel, vous aurez droit à un taux de TVA réduit de 10% tant pour l'achat du matériel que pour la main-d’œuvre, le transport du matériel ou le déplacement des artisans. Vous serez de plus assuré de la qualité du travail effectué et vous aurez des garanties sur la durée puisque tout artisan est obligé de souscrire une assurance décennale.

Passer par un professionnel pour la réalisation d'une clôture permet en outre de bénéficier de conseils quant au matériau et à la technique de pose à privilégier. Certains impératifs doivent être respectés en fonction du climat de votre région et de ses particularités. N'hésitez pas à consulter les artisans locaux, à leur demander un devis gratuit et une étude de faisabilité. Les tarifs de l'installation de clôture peuvent fortement varier d'un professionnel à l'autre et d'une région à l'autre. Alors, pensez à comparer et à faire jouer la concurrence.

Quels sont les différents types de clôtures ?

Selon vos goûts et votre terrain, vous pouvez opter pour différents types de clôtures.

Il existe un très large choix de clôtures avec des formes, des techniques de pose et des matériaux très variés s'adaptant à toutes les situations topographiques comme économiques. De la simple clôture en grillage ou en PVC, à la très tendance clôture en bois composite, en passant par des solutions plus traditionnelles comme la clôture en fer forgé ou la clôture en pierre… de nombreuses solutions sont disponibles.

  • La clôture traditionnelle

Particulièrement résistante, la clôture traditionnelle est généralement en composite, en bois ou en PVC. Véritable atout pour l’esthétique de votre propriété, cette dernière demande un entretien régulier et peut adopter différentes formes : 

- La clôture en piquet : généralement en bois, elle se compose de poteaux, taillés en pointe et posés verticalement, qui sont unis par deux lisses horizontales ;

- La clôture claire voie : contrairement à la clôture en piquet, elle offre le même aspect de chaque côté. Elle se compose de deux ou trois lisses horizontales, et de planches clouées alternativement de part et d’autre des lisses ;

- La clôture à lisses ouvertes : simplement composée de lisses fixées sur des poteaux, elle est prisée pour sa simplicité de pose.

  • Le grillage

Si votre choix se porte sur le grillage, vous pouvez arrêter votre choix sur :

Un grillage rigide en panneau : parfaitement adapté aux terrains en pente, le grillage en panneaux convient aussi très bien aux sols aux angles et contours sinueux. Offrant un bon rapport qualité-prix, ce type de clôture peut être fixé sur un muret ou directement scellé. Une haie peut tout à fait accompagner le grillage rigide afin d’éviter le vis-à-vis.

Un grillage souple : recommandé pour les terrains accidentés, ce type de clôture reste la solution la moins onéreuse. Le grillage souple ne séduit pas forcément pour son esthétique, mais celui-ci évite l’intrusion de petits animaux et sa pose reste simple. Le maintien du grillage se fait à l’aide de crampillons, d’agrafes et de câbles métalliques. Vous pouvez recouvrir ce dernier d’un brise-vue, d’une haie ou de quelques arbres pour plus d’intimité.

  • Le barreaudage
Une clôture entièrement en métal nécessitant peu d’entretien. Si votre choix se porte sur ce type de clôture, vous devez faire appel à un professionnel au moment de l’installation. Le barreaudage est très solide et ses barreaux et rails traités antirouille.
  • Le panneau occultant

Parfait pour éviter le vis-à-vis, le panneau occultant convient très bien pour servir de séparation avec le terrain voisin. Pouvant aussi jouer le rôle de revêtements d’une clôture existante, ce dernier peut être : en bois, résine tressée, composite, gabion (qui offre une excellente isolation phonique). Installé sur un jardin ou une terrasse, celui-ci peut également protéger votre jardin ou votre terrasse du vent.

  • Une palissade

Les panneaux de clôture des palissades sont généralement préfabriqués et prêts à poser. Faite en bois, la palissade ne dépasse habituellement pas les 2 mètres de haut et ses longueurs peuvent atteindre 1,80 m. Là encore, vous avez le choix entre :

Une palissade ajourée destinée à laisser passer la lumière.

Une palissade pleine n’offrant aucun espace entre les lattes.

  • Un muret

Pouvant être en brique, en parpaings, en pierre naturelle ou en pierre reconstituée, le muret peut être haut ou bas et convient très bien pour délimiter votre propriété.

Vous pouvez opter pour :

- Un muret de clôture destiné à entourer votre propriété

- Un mur de retenue recommandé pour votre terrain en surplomb

- Un muret de séparation.

  • Le mur en gabion

Le gabion désigne une cage métallique, équipée de panneaux soudés. Ceux-ci sont remplis de terre ou de pierres, le contenu étant retenu par un géotextile. Simple à installer et approprié à tous types de terrains, il ne requiert pas d’entretien et affiche de réelles propriétés de résistance. La nature des pierres insérées est un facteur esthétique.

Quels sont les différents matériaux utilisés pour construire une clôture ?

Certains terrains sont également plus difficiles à préparer que d'autres, comme ceux très argileux ou situés en milieux volcaniques. Différentes solutions doivent alors être envisagées et un équipement spécialisé doit être employé. Cet équipement peut être loué, et faire appel à un professionnel ne coûte généralement pas plus cher et vous évite des manipulations parfois risquées.

Le choix des matériaux pour sa clôture est aussi bien une question de design pour son terrain que de sécurité et protection. Pour vous aider dans votre choix futur, voici un petit récapitulatif des différents types de clôture et leurs principales caractéristiques.

Voici une liste des principaux types de clôture :

  • Le grillage clôture

La clôture grillagée reste la plus bas de gamme des clôtures, mais elle ne manque pas d’accomplir son travail ! Simple à poser et relativement solide, on la placera surtout pour délimiter un terrain à moindre coût.

L’inconvénient majeur est que le grillage clôture ne résistera pas aux chocs (peu efficace pour garder des animaux sur votre terrain). Il est aussi assez peu esthétique, et laisse la vue libre. Ce ne sera donc pas la meilleure solution possible pour cacher un vis-à-vis.

ll reste encore la possibilité de placer un panneau ou un brise-vue devant votre grillage clôture, aussi peu joli que cela soit… 

  • La clôture en béton

La clôture en béton est une clôture haut de gamme, à la fois très solide et esthétique. L’avantage majeur du béton est qu’il peut prendre de multiples formes et coloris. Posé par un professionnel, une clôture en béton sera durable, résistante et esthétique.

L’inconvénient de la clôture en béton reste son prix, peu compétitif, ainsi que sa pose, compliquée. Mieux vaut faire appel à un professionnel et demander différents devis clôture en béton pour profiter d’une clôture d’excellente qualité. 

  • La clôture métallique

Une clôture métallique est un excellent choix quand on veut allier la solidité d’une clôture et son design. Souvent vendue par panneaux, la clôture métallique offre un rendu solide, bien plus agréable à l’œil que le grillage clôture. Autre avantage, il existe une infinité de clôtures métalliques, qui peuvent prendre toutes les formes et de nombreuses couleurs.

Parmi les inconvénients de la clôture métallique, on retrouve son prix. Si ce type de clôture est souvent moins coûteux à mettre en place que la clôture en béton, certains modèles de clôture métallique peuvent coûter une petite fortune. Il faut aussi remarquer qu’une clôture en fer forgé ou en métal peut être victime de la rouille.

Dernier souci, la clôture métallique protège rarement des regards indiscrets. Elle n’est donc pas le choix le plus optimal si vous voulez séparer un vis-à-vis. A oublier si vous voulez occulter le vis-à-vis, sauf si vous optez pour une clôture métallique avec panneaux. 

  • La clôture en bois

La clôture en bois représente la solution de tradition et d'authenticité. Cette dernière peut être en bois massif, traité autoclave ou exotique. Chaque essence donne un caractère bien particulier à la clôture.

La clôture en bois a l’avantage d’offrir un rendu très naturel, tout en garantissant une certaine facilité de pose. Le bois a l’avantage d’être un matériau durable, écologique et résistant, et offrira à coup sûr un design agréable et une grande solidité.

Parmi les inconvénients d’une clôture en bois : son entretien, qui doit se faire régulièrement pour augmenter la longévité de votre barrière. Le prix peut également être un problème, car il est très variable en fonction de l’essence de bois choisie. De même, certains types de bois sont peu qualitatifs et risquent de pourrir. Mieux vaut donc opter pour une clôture en bois traité, capable de résister aux intempéries.

  • La clôture en composite

Une clôture composite est disponible dans beaucoup de dimensions et de couleurs. Gris, noir, anthracite, brun, vert… Tout est possible ! De plus, le bois composite ne risque pas de se décolorer sous l’effet du soleil. En ce qui concerne la texture, on trouve des modèles divers et variés. Vous pouvez par exemple choisir entre des rainures fines ou plus larges. Une clôture composite peut donc s’adapter à n’importe quel jardin.

Ce matériau possède l’aspect naturel du bois, mais vous évitez tous les inconvénients du bois grâce à la résine synthétique. En effet, les lames de cette clôture ne risquent pas de se fendre et les échardes sont de l’histoire ancienne. De plus, le bois composite est imperméable à l’eau et à l’humidité. Cette clôture ne risque donc pas de pourrir ou de se déformer. Il n’est pas nécessaire de traiter le bois composite avec un produit comme du vernis ou une lasure.

C’est un matériau léger mais solide, qui réunit les meilleures propriétés du bois et du plastique. 

En principe, vous pouvez installer cette clôture vous-même, mais cela demande beaucoup de travail de mesure et d’excavation. Afin d’être sûr d’avoir un beau résultat, il est recommandé de faire appel à professionnel expérimenté.

  • La clôture en PVC

La clôture en PVC est une solution milieu de gamme efficace, qui offre un rendu relativement esthétique… du moins dans les premières années ! L’avantage principal du PVC est son prix avantageux (certes, une clôture en PVC est bien plus coûteuse qu’un grillage clôture, mais sera aussi bien plus résistante) et son design élégant, même s’il est rare de trouver un autre coloris que le blanc. Une clôture en PVC ne nécessite aucun entretien, ce qui est un autre avantage des plus plaisants.

En contrepartie, il faut noter qu’une clôture en PVC vieillit mal. En effet, le PVC est un matériau qui s’use assez vite au contact des intempéries, et qui a tendance à jaunir. Si vous souhaitez garder une clôture esthétique, il faudra certainement la changer au bout de quelques années. 

  • La clôture végétale

Enfin, la clôture végétale offre une solution 100% écologique et naturelle, tout en apportant une touche de verdure à votre terrain. Il s’agit d’une clôture qui reste abordable, et à l’avantage de ne pas « défigurer » un terrain tout en coupant tous les vis-à-vis. Elle sera ainsi particulièrement appréciée par les amoureux de la nature, ou ceux qui veulent délimiter leur jardin.

Néanmoins, la clôture végétale est assez peu résistante, et laissera certainement passer vos animaux (chiens et chats). On ne la choisira donc pas pour empêcher la fugue d’un animal. Autre problème, la clôture végétale nécessite beaucoup d’entretien (taille régulière et arrosage).  Soyez conscient du coût de son entretien avant de la faire poser… A méditer avant de l’installer.

Quels sont les contraintes du PLU pour installer une clôture ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les droits des propriétaires en ce qui concerne l'implantation ou la modification de certains éléments situés à l'extérieur de leur habitation. Les clôtures, portails et portillons sont donc soumis à plusieurs règles d'urbanisme. Les matériaux, les couleurs, les finitions font l'objet d'une vérification par les services compétents. Une déclaration préalable de travaux sera demandée dans la plupart des cas et il sera important de se conformer aux éventuelles observations des agents mandatés par votre municipalité.

Dans le cas contraire, le propriétaire risque une amende de plusieurs milliers d'euros. Il peut même être contraint de détruire une clôture neuve et de refaire l'ensemble des démarches pour obtenir l'autorisation d'en installer une nouvelle. Il est plus simple d'effectuer cette démarche en s'appuyant sur les compétences d'un artisan expérimenté : la procédure sera accélérée et vous pourrez rapidement passer à l'étape travaux.

Quelles sont les règles à respecter avant d'installer une clôture ?

La première règle à respecter est de s'assurer que le projet d'installation de la clôture ne va pas constituer une gêne pour les voisins, notamment les personnes enclavées. Les juridictions qui ont eu à traiter ce genre de litiges ont, de par un principe général du droit, considéré en la matière qu'il pouvait y avoir 'abus de droit'.

Second point important, se renseigner auprès de la Mairie des règles en vigueur en matière de clôture sur le territoire de la commune.

Faut-il demander un permis de construire pour installer une clôture ?

Jusqu'en 1986, les particuliers devaient déposer un permis de construire. Depuis, il suffit de remettre aux services municipaux une déclaration de travaux. Dans ce cas, la personne désireuse d'apposer une clôture tout autour de chez elle doit retirer en mairie et remplir le formulaire intitulé CERFA n° 10073¹ 01. Il s'agit du formulaire type pour la déclaration de travaux ; une mention pour la déclaration de clôture y est incluse. L'imprimé doit être accompagné d'un plan de situation du terrain, d'un plan d'implantation du projet et d'un croquis faisant apparaître les dimensions et la nature des matériaux utilisés.

La procédure prévue ne déroge pas à celle de la déclaration de travaux habituelle. Le délai d'instruction est d'un mois. Il peut toutefois être porté à deux mois lorsque le projet est soumis à un régime d'autorisation ou à des prescriptions dont l'application est contrôlée par une autorité autre que celle compétente en matière d'urbanisme, par exemple si les travaux prévus se situent dans le périmètre de protection d'un monument historique. Au final, si la décision rendue par les autorités est positive, les travaux peuvent commencer, à moins que ces mêmes autorités aient décidé d'y assortir des prescriptions particulières aux motifs d'urbanisme ou d'environnement. Si la réponse est négative, celle-ci devra être motivée pour être valide.

La hauteur des clôtures peut-elle être limitée ?

La hauteur de la clôture rentre dans le champ d'application d'un POS ou d'un PLU. Si l'article 663 du code civil a fixé ces limites à 3,20 mètres dans les villes de plus de 50.000 habitants et à 2,60 m dans les autres localités, les communes qui ont leur propre documentation d'urbanisme ont le loisir de revoir cette hauteur aussi bien à la hausse qu'à la baisse. L'objectif étant d'assurer une certaine cohérence urbanistique à l'intérieur de la ville.

Généralement, ces hauteurs ne sont pas uniformes au sein même de la commune concernée par le document d'urbanisme. Les POS et les PLU distinguent en effet plusieurs zones : zones urbanisées, zones industrielles, zones littorales ou encore espaces naturels. Pour chaque secteur, pour chaque type de clôture particulier, peut correspondre une hauteur. Ainsi, un village du département de l'Indre peut très bien établir que dorénavant, les murs d'enceintes ne doivent pas dépasser par exemple 80cm, les grillages 1,20m et les haies 1,50m.

Ces obligations ne s'arrêtent pas à la seule hauteur de la clôture. Les documents d'urbanisme peuvent également conseiller, voire imposer, l'utilisation de matériaux (y compris parfois le type d'enduit), la couleur et même de doubler la clôture avec des haies d'essences locales. Avant tout travaux donc, il est impératif de bien vérifier tous ces aspects auprès de la mairie et, si nécessaire, ne pas hésiter à prendre conseil auprès des Directions départementales de l'Equipement (DDE), des architectes conseils de la DDE ou des Conseils d'Architecture de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE). Il peut être également conseillé de recourir aux services d'un géomètre pour établir le bornage précis de la propriété.

Existe-il des cas où la pose de clôture peut être limitée, voire supprimée ?

Si la propriété est frappée de servitude, il se peut que son propriétaire n'ait pas les coudées franches. Les servitudes sont des obligations auxquelles les particuliers doivent se conformer. Elles peuvent être accordées aux particuliers ou aux pouvoirs publics.

Deux exemples.

Concernant les autorités, la loi numéro 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière indique que "les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la circulation publique peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité.

Les servitudes de visibilité comportent, suivant le cas :

L'obligation de supprimer les murs de clôtures ou de les remplacer par des grilles, de supprimer les plantations gênantes, de ramener et de tenir le terrain et toute superstructure à un niveau qui est fixé par le plan de dégagement prévu à l'article ;

L'interdiction absolue de bâtir, de placer des clôtures, de remblayer, de planter et de faire des installations quelconques au-dessus du niveau fixé par le plan de dégagement"

Pour les particuliers la principale servitude concerne le droit de passage pour les propriétaires possédant un terrain enclavé. Le propriétaire du terrain clôturé doit accorder un droit de passage "suffisant pour lui permettre d'accéder sa propriété". Cette notion influe donc sur le projet de pose de la clôture car il faut prévoir des passages pour la personne dépositaire de ce droit.

Quelles sont les distances par rapport à la limite du terrain que le propriétaire doit respecter pour la pose de sa clôture ?

Contrairement aux plantations il n'existe pas de distance pré requise entre la limite de propriété et la clôture. La clôture peut très bien être posée juste à la limite de la propriété ou en deçà, celle-ci ne constitue en rien une nouvelle délimitation. Seul le bornage fait foi en la matière. Le voisin ne peut pas s'opposer à son installation du moment que celle-ci n'empiète pas sur son propre terrain. Ainsi, il n'est pas possible de construire la clôture à cheval sur les deux terrains.

Le mieux toutefois pour éviter les désagréments est de s'entendre avec le voisin pour partager la clôture entre les deux propriétés. La clôture deviendra donc 'mitoyenne'.

En quoi consiste la mitoyenneté d'une clôture ?

Selon les articles 653, 654, 661 et 663 du code civil, un mur mitoyen est un mur séparant deux terrains contigus et appartenant en commun aux deux propriétaires de ces terrains. Cette notion constitue en fait une forme particulière de copropriété, qui s'applique principalement aux murs mais aussi aux autres modes de clôture.

La mitoyenneté peut être établie par :

  • une convention : les deux propriétaires voisins se mettent d'accord pour créer une clôture mitoyenne, à frais partagés ;
  • la prescription acquisitive : le fait de se comporter comme le copropriétaire d'un mur privatif pendant 30 ans entraîne l'acquisition de la mitoyenneté ;
  • l'acquisition forcée : un propriétaire peut obliger son voisin à lui céder la mitoyenneté de son mur privatif, situé en limite de propriété, moyennant le remboursement de la moitié de la dépense et le paiement de la moitié de la valeur du sol occupé par le mur ;
  • la clôture forcée : on peut contraindre son voisin à construire une clôture mitoyenne. Ceci n'est possible que pour les maisons, les cours et jardins situés dans les villes et les faubourgs.

Comme il s'agit d'une propriété partagée, les deux propriétaires se répartissent également les droits, notamment celui de l'usage et les responsabilités. Ainsi, s'il s'agit d'un mur, chacun peut construire contre la clôture de séparation de son côté sur autorisation de son voisin ou planter arbres et plantations pourvu qu'ils ne dépassent pas la hauteur du mur. Dans ce deuxième cas, l'accord entre parties n'est pas nécessaire. Toujours sans autorisation, un des voisins peut également surélever le mur, s'il ne gêne pas son prochain, notamment en ce qui concerne l'ensoleillement. Cette partie surélevée n'entre pas dans le cadre de l'accord de mitoyenneté, cet ajout est privatif.

L'entretien de la partie mitoyenne est partagé entre les deux propriétaires. Ceux-ci ne peuvent se défaire de cette obligation à moins d'en exprimer la volonté par acte notarié.

Construction d'une clôture : en cas de contestation avec un voisin quels sont les recours possibles ?

Un conflit de voisinage peut toujours survenir et être porté devant les tribunaux. Dans ce cas, les personnes qui s'estiment lésées peuvent saisir le président du tribunal de grande instance. Pendant la procédure, le juge en charge de l'affaire peut faire appel à des expertises et des contre-expertises pour motiver sa décision. Celle-ci intervient lorsqu'il y a abus du droit de clôture, constituant une gêne pour les voisins ou pour plusieurs raisons concernant la mitoyenneté. Par exemple, lorsque quelqu'un veut construire contre le mur mitoyen alors que son voisin s'y oppose. Ce genre de conflit peut aller jusqu'à l'arrêt du chantier voire la démolition de l'édifice construit contre le mur.

Toutefois, avant de juger les magistrats recherchent le consensus entre les deux parties. Il est donc fortement recommandé de discuter avec son voisin avant d'engager une action en justice.

Concernant les litiges avec les municipalités, ceux-ci concernent le respect ou non des règles d'urbanisme. Si un propriétaire n'a pas respecté les dispositions prises par la commune, le premier magistrat de la ville peut assigner cette personne en justice pour obtenir la mise en conformité avec le POS ou le PLU. Si le riverain veut contester le document d'urbanisme, il ne peut le faire que seulement pendant la période d'enquête publique préalable à l'établissement ou à la révision de ce texte. Sinon, le particulier doit prouver au juge administratif l'illégalité manifeste des dispositions prises par le POS ou le PLU. Or, dans le cadre des clôtures, les manifestations d'une illégalité par la municipalité sont très rares.

Quels sont les aides possibles pour construire une clôture ?

En faisant réaliser votre clôture par un professionnel, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'un taux de TVA réduite à 10% sur la main d'œuvre et sur les matériaux nécessaires à sa réalisation. Le taux de TVA de 10% est applicable sur les factures concernant les travaux extérieurs et assimilés.

À noter : ce taux de TVA s'applique uniquement si les travaux sont liés à des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans.

L'ensemble des travaux portant sur le mur de clôture d'un terrain ou d'un jardin protégeant une maison d'habitation est éligible au taux réduit de 10% quel que soit le type de clôture, sauf s'il s'agit de haies vives. Le taux peut être appliqué même si l'achat du terrain est intervenu il y a moins de deux années, à partir du moment où la maison existe depuis plus de deux années civiles.

Pose d'une clôture : comment réduire les nuisances sonores ?

Même si une maison est parfaitement isolée des bruits extérieurs avec des murs et des fenêtres performantes, il arrive toujours un moment où on aère la maison, où on recherche la fraîcheur extérieure.

Les nuisances sonores venant de la rue ont alors une porte ouverte et viennent vous chatouiller les oreilles...

Les modules de clôtures anti-bruit vont permettre de réduire le bruit de la circulation, mais aussi des bruits de trains, de pompes à chaleur...

Isoler acoustiquement les espaces extérieurs n'est pas chose facile, mais cette solution de clôture anti-bruit a de quoi intéresser ceux qui recherchent un peu de calme dans leur jardin, et dans leur maison.

Il s’agit d’une alternative aux clôtures traditionnelles, une solution idéale pour les habitations exposées à des bruits extérieurs importants : route passante, voie ferrée…

Comme son nom l’indique, le panneau anti-bruit (ou mur anti-bruit) a été conçu pour vous protéger des nuisances sonores aux abords de votre habitation. Ses matériaux et sa configuration ont été étudiés afin de réduire de manière conséquente le bruit environnant. Aussi, on considère que le panneau anti-bruit doit mesurer au moins deux mètres pour être efficace. Par ailleurs, plus le matériau utilisé sera dense, meilleure en sera son efficacité acoustique. N’hésitez pas à demander conseil à un professionnel afin qu’il définisse de manière précise vos besoins et qu’il vous oriente sur le bon modèle.

On distingue sur le marché plusieurs panneaux anti-bruit. Certains sont vendus en kit, généralement en bois. Faciles et rapides à installer, ils offrent une protection contre les bruits de moyenne amplitude. Pour une protection optimale contre les bruits extérieurs, il faudra opter pour un mur anti-bruit en parpaing ou en brique, ce qui nécessite des travaux plus lourds et l’intervention d’un maçon. Pour des exigences moins élevées et un budget plus restreint, vous pouvez choisir la tôle ondulée.

En cas de zone faiblement exposée aux bruits environnants, une haie végétale pourra améliorer votre confort en déviant et donc en atténuant les ondes sonores.

Ma clôture doit avoir quelle hauteur pour être suffisamment dissuasive ?

Plus votre clôture est haute, mieux c’est. Une hauteur de 2 m est un minimum pour empêcher une personne de grande taille de regarder à l’intérieur de votre propriété en se haussant sur ses pieds. A condition, bien sûr, que votre clôture soit occultante…

En limite de propriété, le code de l’urbanisme fixe une hauteur maximale de 2,60 m pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 3,20 m pour les municipalités plus importantes. Ces mesures sont à respecter en l’absence d’une réglementation locale particulière : renseignez-vous en Mairie.

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